J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0323159A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 810 188,34 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.